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Construire une maison ou n’importe quel autre bâtiment nécessite une certaine préparation. Ainsi, dans un Etat de droit, il est d’une obligation de recevoir des autorités territoriales une autorisation avant de démarrer les travaux de construction. Il s’agit du permis de construire. Cependant, vous allez certainement vous demander dans quels cas ce permis est inévitable, les raisons de son obligation et bien d’autres. Afin de vous aider à y voir plus clair, cet article vous apporte des réponses à toutes vos questions.
Dans quels cas recourir à un permis de construire ?
Le permis de construire est une pièce administrative qu’il faut avoir lorsque vous voulez procéder à la construction d’un bâtiment. Cependant, il ne s’agit pas de tout type de travaux. Pour savoir avec plus de détails les cas dans lesquels vous avez besoin de ce document, n’hésitez pas à vous rendre sur agencedumoulin87.fr. En effet, il ne s’agit pas seulement des travaux de construction neuve. Même pour certains travaux de rénovation, le permis de construire est obligatoire. Ainsi, lorsque vous souhaitez agrandir ou surélever une construction qui existe déjà, l’obtention du permis de construire est obligatoire. C’est aussi le cas pour l’aménagement du comble. Cependant, il faut que la surface sur laquelle seront réalisés les travaux soit supérieure ou égale à quarante mètres carrés. Lorsque vous voulez aménager l’extérieur des abris, il vous faut le permis de construire si la surface est de vingt mètres carrés. Il en est aussi le cas pour l’implantation des piscines sur une surface supérieure ou égale à cent mètres carrés.
Quelle est l’utilité de la détention du permis de construire ?
Le permis de construire est un document administratif très indispensable lorsque vous voulez faire des travaux immobiliers. Si vous ne le possédez pas, les travaux à réaliser ne doivent pas normalement s’étendre sur une superficie de plus de cinq mètres carrés. L’absence de cette autorisation constitue de grands risques que vous prenez, car cela est considéré comme une infraction aux lois du Code de l’urbanisme. Lorsque vous êtes pris sans le permis de construire alors que vous effectuez des travaux qui nécessitent cela, vous risquez d’être traîné en justice sans oublier tout ce que cela peut vous engendrer. En effet, les travaux seront suspendus et la construction déjà faite peut être démolie. Vous pouvez même être contraint à payer une amende allant de deux mille à six mille euros le mètre carré. Le permis de construire est donc une pièce inévitable lorsque vous souhaitez mener les travaux en toute légalité et en toute quiétude.
Comment obtenir le permis de construire ?
Une fois que vous savez l’utilité du permis de construire, il vous faut savoir les pièces à rassembler afin de l’obtenir. Pour ce faire, vous avez besoin du plan local d’urbanisme de la région dans laquelle vous trouvez. En vous basant sur ce plan, vous allez définir l’emplacement de votre terrain et vous mettre à jour par rapport aux recommandations nécessaires. Il vous faut alors un certificat d’urbanisme qui atteste la faisabilité de votre projet. Vous allez ensuite remplir le formulaire cerfa. Les plans graphiques en 3D de votre projet y seront ajoutés. Vous pouvez mieux vous renseigner sur les autres documents que vous devez ajouter au dossier. Lorsque le dossier est au complet, vous ferez la photocopie en quatre exemplaires que vous allez envoyer aux autorités d’urbanisation de votre commune.